> Pour les subventions régionales ventiliées par département/code NAF, quelle région, quel exercice?
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Variable
Attribution de compensation de la commune
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE)
Bases brutes de CFE de la commune
Bases brutes de FB
Bases brutes de FNB
Bases brutes de TH
Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU)
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI
Bases brutes de THRP 2020 de la commune
Bases brutes de THRS
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU)
Bases de CFE locaux industriels exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE)
Bases de FB locaux industriels exonérées de la commune
Bases nettes FB
Bases nettes FNB
Bases nettes TH
Bases nettes THRS
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014
Chef-lieu de département unité urbaine
Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité
Coefficient correcteur
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP
Coefficient de majoration des places de caravanes
Commune éligible à la DSR Péréquation
Commune éligible à la part amorçage dotation commune nouvelle
Commune éligible à la part de garantie dotation commune nouvelle
Commune éligible à la part principale de la DNP
Commune éligible DSU de 10 000 habitants et plus
Commune située en zone de montagne
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE)
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction
DGF de référence de la commune nouvelle
DMTO communaux - moyenne triennale
Dotation commune nouvelle N-1
Dotation complémentaire touristique
Dotation DPEL
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS
Dotation forfaitaire N-1 notifiée sur périmètre N
Dotation supplémentaire touristique
Dotation ville centre
Effort fiscal
Effort fiscal - Dénominateur final
Effort fiscal - Numérateur final
Effort fiscal moyen de la strate
Exonérations 1396
Fraction TVA de l'EPCI - CVAE
Fraction TVA de l'EPCI - THRP
Garantie de sortie part principale
Grille de densité de l'INSEE
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE)
IFER perçues par l'EPCI sur la commune
Indice synthétique de la DSR cible
Longueur de voirie en mètres
Majoration de la THRS
Montant attribution spontanée DSU
Montant de DCRTP de l'EPCI
Montant de DCRTP de la commune
Montant de l'écrêtement
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune
Montant DILICO
Montant Dotation Commune nouvelle
Montant Dotation commune nouvelle -part amorçage
Montant Dotation commune nouvelle -part garantie
Montant Dotation DGF
Montant Dotation DNP
Montant Dotation DSR
Montant Dotation DSU
Montant Dotation forfaitaire
Montant global réparti - DSR Péréquation
Montant part principale
Montant progression de la DSU
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune
Nombre de logements affectés à l'habitation
Nombre de logements sociaux de la commune
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction
Part CPS N-1 nette de l'EPCI
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 hab.
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 hab.
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 hab.
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 hab.
Part dynamique de la population des communes
Part enfants
Part Pfi
Part voirie
Places de caravanes
Places de caravanes après majoration
Population 3 à 16 ans
Population départementale de référence de l'unité urbaine
Population DGF
Population DGF des communes de l'unité urbaine
Population DGF des communes du canton
Population DGF majorée
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1
Population DGF plafonnée
Population INSEE
Population QPV
Population ZFU
Potentiel financier
Potentiel financier - Fraction de correction
Potentiel financier -10 000 hab.
Potentiel financier moyen de la strate
Potentiel financier moyen par hab. des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 hab.
Potentiel financier moyen par hab. des communes métropolitaines de plus de 10 000 hab.
Potentiel financier par hab.
Potentiel financier par hectare - 10 000 hab.
Potentiel financier superficiaire
Potentiel fiscal 3 taxes
Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal)
Potentiel fiscal 4 taxes
Potentiel fiscal 4 taxes - Fraction de correction
Potentiel fiscal 4 taxes par hab.
Potentiel fiscal moyen de la strate
Potentiel fiscal par habitant logarithmé
Pourcentage de la population communale dans le canton
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques
Prélèvements communaux sur le produits des jeux
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N
Produit 3 taxes EPCI
Produit effort fiscal après écrêtement
Produit effort fiscal avant écrêtement
Produit net FB
Produit net FB 2020 de la commune
Produit net FB 2021 syndicat et EPCI
Produit net FNB (hors TAFNB)
Produit net FNB 2021 syndicat et EPCI
Produit net TH
Produit net THRP 2020 de la commune
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration)
Produit total effort fiscal (numérateur)
Produits communaux
Produits EPCI à ventiler
Produits EPCI ventilés
Produits post-TP
Produits post-TP - Fraction de correction
Produits post-TP par hab.
Produits post-TP par hab. moyen de la strate
PSR CFE locaux industriels de l'EPCI
PSR FB locaux industriels de l'EPCI
PSR FB locaux industriels de la commune
Rang de classement à la DSU des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 hab.
Rang de classement à la DSU des communes métropolitaines de plus de 10 000 hab.
Rang DSR Cible
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2
Redevance des mines (CA N-2)
Régime fiscal de l'EPCI
Régime fiscal de l'EPCI N-1
REOM EPCI
Résidences secondaires
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune
Revenu fiscal de référence moyen par hab. des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 hab.
Revenu fiscal de référence moyen par hab. des communes métropolitaines de plus de 10 000 hab.
Revenu fiscal de référence moyen par habitant et par strate démographique
Revenu fiscal de référence moyen par habitant sur 3 ans
Revenu fiscal de référence par hab.
Revenu fiscal de référence par habitant
Revenu moyen sur 3 ans par habitant de la strate
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI
Reversement au titre du FNGIR de la commune
Somme des attributions de compensation de l'EPCI
Superficie
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU)
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE)
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune
Taux communal et départemental consolidé de FB 2020
Taux cumulé de CFE
Taux moyen pondéré N
Taux moyen pondéré N strate
Taux moyen pondéré N-1
Taux moyen pondéré N-1 strate
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe sur les pylônes électriques
TEOM EPCI
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
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